Conditions Générales de Vente 
Cercle des Visionnaires

Entre : 

 

La société Flow Corporation, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro C17148531, dont le siège est situé à Andrix Corporate Solution Ltd, Level 2, Hennessy Tower, Pope Hennessy Street, Port-Louis, Republic of Mauritius représentée par M. Florent Fouque. La société peut être contactée par email à l’adresse : [email protected]

 

Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société »

 

D’une part,

 

Et : 

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

 

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

 

PREAMBULE

 

La société Flow Corporation propose des produits et des services de formation en ligne à destination professionnels et non professionnels.

Les contenus de la formation pédagogique sont disponibles dans la zone membre.

 

Les membres du Cercle des Visionnaires ont accès à un groupe privé Facebook et en parallèle, les membres auront également accès à un groupe Whatsapp. Le groupe privé Facebook et le groupe Whatsapp permettent aux membres de poser toutes leurs questions et d’interagir entre eux. 

Les membres ont également accès à une plateforme leur permettant d’avoir accès au contenu pédagogique sur la liberté financière.

 

L'objectif de ces deux groupes de partage est d’aider l'ensemble des membres à développer leur patrimoine et leur revenu en appliquant les stratégies d'enrichissement enseignées.

 

Article 1: Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur ou la société Flow Corporation. 

 

Article 2:  Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables pour les ventes de Produits ou de Services, effectuées par la Société Flow Corporation ou le vendeur. Les CGV font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Elles seront applicables et entrent en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. En validant les présentes CGV, l’Acheteur demande l’exécution immédiate des services proposés. 

 Cela implique donc qu'il renonce au délai de rétractation de 14 jours. Si l'utilisateur souhaite bénéficier du délai de rétractation de 14 jours, il doit envoyer sa demande sur l'email [email protected]. Un lien de paiement spécifique lui sera alors transmis et ses codes d'accès aux services lui seront transmis à l'issue du délai de 14 jours

Les CGV sont disponibles lors de la commande via la page de vente. 

 

Article 3:  Prix

 

Les prix des produits vendus par le vendeur sont indiqués en Euros. Les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA et sont visibles sur la page de vente. En cas d’expédition des produits, les frais sont également indiqués sur la page de vente. Les frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment (en cas de remise), tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

 

Article 4: Conclusion du contrat

 

Le Client doit suivre une série d’étapes proposées par le Vendeur pour conclure le contrat. 

 

Ci-dessous les différentes étapes :

 

1. Prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre

2. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

3. Insérer les informations personnelles nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse postale…)

4. Sélectionner le mode de paiement (Paiement en une fois ou en plusieurs fois)

5. Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique dès que le paiement est effectué

6. Le client reçoit un mail avec les codes d’accès à la zone membre pour accéder au contenu de la formation

7. Le client fait une demande d’accès au groupe privé Facebook. Une fois membre, il a la possibilité d’échanger avec les membres du groupe

8. Le client est tagué sur un post dans Facebook. Il doit fournir des éléments de présentation en répondant à une série de 3 questions

9. Il doit également renseigner des informations concernant sa situation financière l’outil Carnet de Santé Financière 

10. Rejoindre le groupe Whatsapp pour faciliter les échanges avec les autres membres pour les CCC. 

 

Article 5: Durée du contrat

 

Le contrat entre en vigueur dès que le paiement est effectué par l’Acheteur.  L’Acheteur n’est pas engagé et s’il souhaite résilier son abonnement, il doit adresser sa demande de résiliation auprès du Vendeur ou la Société par courrier électronique.

 

Article 6: Conditions d’accès

 

Le client a accès à une plateforme lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à la plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du service choisi). L’accès à cette plateforme est personnel et unique. Le code d’accès ne peut être partagé ou retransmis. La plateforme est disponible 24/24h et 7 jours sur 7 sauf en cas de problème technique. 

 

En cas de problème de paiement, l’accès à la plateforme sera bloqué automatiquement sans préavis ou information préalable. Une fois que le paiement à jour, l’accès à la plateforme sera rétabli.

 

En cas d’un éventuel dysfonctionnement concernant les accès à la plateforme ou les contenus, le client se réserve le droit de nous prévenir par mail sur [email protected]

 

 

Article 7: Paiement

 

Le client a la possibilité de payer avec sa carte bancaire avec sa carte bleue ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Tous les paiements réalisés en ligne sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Une fois que le paiement effectué, le client autorise la Société Flow Corporation à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La transaction est immédiatement débitée dès que le client valide la page de vente après avoir correctement renseigné ses coordonnées.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est annulée.

 

Si le client désire changer de carte bancaire pour les prélèvements, il doit envoyer sa demande par courrier électronique à la Société Flow Corporation. Un nouveau lien est envoyé au client afin qu’il puisse insérer ses informations bancaires en toute sécurité. 

 

En cas de retard de paiement sur une ou plusieurs factures, l’accès à la plateforme est automatiquement bloqué. Le client doit obligatoirement régulariser l’intégralité de sa facture pour débloquer les accès. 

 

Article 8: Livraison

 

En étant membre du Cercle des Visionnaires, le client reçoit une carte de membre par courrier postal. La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande, à condition que le client ait bien transmis toutes les informations nécessaires.

 

Le client prend l’entière responsabilité d’être attentif à l’orthographe de l’adresse saisie sur la page de vente. En cas de défaut de livraison, le client doit contacter le Vendeur ou la Société par courrier électronique. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de vente. 

 

Article 9 : Délai de rétractation

 

Dès qu’un client s’abonne au Cercle des Visionnaires, le client bénéficie immédiatement des services proposés. Il a également accès à l’ensemble des contenus.

 

Cependant si le client souhaite bénéficier d’un délai de quatorze (14) jours de rétractation à la date d’achat de l’offre, il doit communiquer sa demande au Vendeur ou la Société. Le Vendeur ou la Société mettra à disposition un lien de paiement pour le client qui souhaite réfléchir. 

 

Si le client prend l’abonnement avec le délai de 14 jours, il a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion de votre achat. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer sa demande par courrier électronique en mentionnant sa demande de rétractation. 

 

En cas de rétractation, le Vendeur ou la Société rembourse le montant payé lors de l’achat à compter du jour ou le Vendeur est informé. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé lors de la commande.

 

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens sont strictement interdites.

 

 

Article 11 : Nullité et modification du contrat

 

Si l’une des stipulations du présent contrat étaient annulées, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

Article 12 : Résiliation 

 

Le Client peut résilier le service ou le produit à tout moment en envoyant sa demande à la Société par courrier électronique. 

Le Vendeur ou la Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service proposé en cas de plusieurs échecs de paiement malgré les différentes relances effectuées par la Société.  

La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrit par le Client auprès du Vendeur.  Le client n’aura plus accès au groupe Facebook, Whatsapp et la plateforme de contenu.

 

 

Article 14 : Demande de Remboursement

 

Une fois que le paiement est passé, il n’y a pas de remboursement possible sauf si le client opte pour une commande avec le lien spécifique qui permet la rétractation. Si le client se rétracte de son abonnement dans le délai des 14 jours avec le lien spécifique pour la rétractation, la somme prélevée lors du premier paiement sera remboursée. 

 

 

Article 15 : Références aux Clients – Droit à l’image et droits d’auteur

 

L’Acheteur accepte d’être cité par le Vendeur comme participant lors des présentations ou programmes organisés.

Cette autorisation donne la possibilité au Vendeur ou la Société d’apporter toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utiles. Le vendeur pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

 

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

• sur Ies territoires : monde, tous pays,

• sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus à ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

 

Article 16 : Confidentialité des données

Toutes les informations partagées dans le groupe privé Facebook et la plateforme sont strictement confidentielles. L’Acheteur s’engage de respecter l’Article 15 car tous partages des informations proposées par la Société sont interdits.   

Le Vendeur ou la Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service proposé en cas de non-respect sur la confidentialités des données.  

 

 

Article 17 : Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : 

1.  L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : 

2. L'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent

3. Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données

4. La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, 

5. Ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 

6. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.